Le règlement eIDAS : un cadre incontournable pour la signature électronique
Comprendre le règlement eIDAS
Le règlement eIDAS (electronic IDentification, Authentication and trust Services) est un texte européen entré en vigueur en juillet 2016. Il vise à harmoniser et à renforcer la confiance dans les transactions électroniques au sein de l’Union Européenne. Il fixe les règles en matière d’identification électronique, d’authentification et de services de confiance, dont la signature électronique qualifiée.
Les principaux objectifs du règlement eIDAS sont :
- Assurer une reconnaissance mutuelle des identités électroniques entre les États membres
- Renforcer la sécurité des transactions numériques
- Normaliser les niveaux de confiance des signatures électroniques
- Garantir la validité légale des documents signés électroniquement
Les différents niveaux de signature électronique
Le règlement eIDAS définit trois niveaux de signature électronique, chacun ayant un degré de sécurité et de reconnaissance légale différent :
- Signature électronique simple : elle permet d’identifier le signataire, mais sans garantie forte sur son authenticité.
- Signature électronique avancée : elle repose sur un certificat électronique et un dispositif de création de signature, garantissant l’unicité et l’intégrité du document signé.
- Signature électronique qualifiée : elle repose sur un certificat qualifié émis par un prestataire de services de confiance et offre la même valeur juridique qu’une signature manuscrite.
L'expertise de bluexml sur eIDAS et la signature électronique
Chez bluexml, nous avons une expérience significative dans la mise en place de solutions conformes au règlement eIDAS. avec des déploiements variés de solutions comme blueSign, Yousign, LexPersona, Signa, i-parapheur.
Et nous travaillons avec le Ministère de la Justice sur leur besoin impératif d’une solution de signature électronique respectant les normes les plus strictes.
Un projet concret avec le Ministère de la Justice
Dans le cadre de notre collaboration avec le Ministère de la Justice, nous avons intégré la solution Signa à leur système de gestion documentaire Alfresco. Cette intégration a permis de garantir :
Une signature électronique qualifiée conforme au règlement eIDAS
Une traçabilité et une intégrité totale des documents signés
Une gestion fluide et sécurisée des signatures électroniques au sein des différents services
Ce projet a été un véritable défi technique, notamment en raison des exigences réglementaires et de la nécessité d’une interopérabilité parfaite entre Alfresco et Signa.
Pourquoi choisir bluexml pour vos projets de signature électronique ?
Notre expertise en GED (Gestion électronique des documents), couplée à notre maîtrise des réglementations européennes, nous permet d’accompagner efficacement les organisations souhaitant implémenter des solutions de signature électronique conformes.
Nos engagements :
- Assurer la mise en conformité avec eIDAS
- Intégrer des solutions de signature électronique adaptées aux besoins des clients
- Garantir la sécurité et la validité juridique des documents signés
- Optimiser les workflows et les processus documentaires